Conditions d’accès et d’utilisation

1. OBJET DES CONDITIONS

Forum Rural Mondial vous suggère de lire les Conditions en vigueur sur cet espace internet (ci-après, les « Conditions d’utilisation »), qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à ceux qui visitent cet espace internet.

Forum Rural Mondial peut modifier ces Conditions d’utilisation, c’est pourquoi il est conseillé de les consulter régulièrement afin d’être dûment informé.

Forum Rural Mondial ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site internet qui dépend des fournisseurs, mais dans la mesure du possible, nous informerons en avance l’utilisateur des interruptions de fonctionnement.

2. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès à ce site internet ou son utilisation par l’utilisateur est gratuit et implique nécessairement et sans réserve l’acceptation des Conditions d’accès et d’utilisation du site.

L’utilisateur a accès à https://www.familyfarmingcampaign.org sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur sera responsable de l’accès et de la bonne utilisation du site internet conformément à la législation en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi, à la morale et à l’ordre public, et s’engage à observer avec diligence toute instruction supplémentaire relative à l’accès et à l’utilisation et pouvant être fournie par Forum Rural Mondial.

Les contenus et services accessibles ont pour objectif exclusif la diffusion d’information en lien avec les activités développées et les produits proposés par Forum Rural Mondial.

Forum Rural Mondial n’assumera aucune responsabilité directe ou indirecte découlant du mésusage du site internet, des services, des contenus, des liens et des hypertextes inclus dans le site internet par l’utilisateur. Celui-ci assumera dans tous les cas, sous sa responsabilité exclusive, les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site internet ou des contenus hébergés.

Forum Rural Mondial propose sur le site des liens vers d’autres URL à titre purement informatif, ce qui n’implique pas que Forum Rural Mondial recommande et/ou garantit ces sites, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, et dont le contenu ne se trouve pas sous sa responsabilité.

3. EXACTITUDE DU CONTENU

Forum Rural Mondial mettra tous les moyens à sa portée afin que les informations figurant dans son site soient exactes et à jour, même s’il ne peut pas le garantir de façon permanente.

Cependant, Forum Rural Mondial se réserve la possibilité d’effectuer à tout moment et sans besoin de préavis toute modification ou mise à jour des contenus ou des services du site, de ces Conditions et de manière générale, de tous les éléments appartenant à la conception et à la configuration de son site internet.

Forum Rural Mondial n’est pas responsable des éventuelles divergences pouvant survenir entre la version de ses documents imprimés et leur version électronique publiée sur son site internet.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tous les contenus présents sur le site internet et les sites associés, appartenant à Forum Rural Mondial, notamment les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis au droit de propriété intellectuelle et industrielle de Forum Rural Mondial ou de tiers titulaires, dont l’utilisation a été dûment obtenue pour leur inclusion dans le site internet.

En aucun cas on n’entendra qu’une licence est accordée ou que l’on effectue une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle de ces droits, ni que l’on confère de droit ni d’expectative de droit, notamment, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable expresse et par écrit de Forum Rural Mondial ou des titulaires correspondants.

Pour établir un lien vers le site internet de Forum Rural Mondial depuis n’importe quel autre site internet, il sera nécessaire d’obtenir le consentement exprès préalable par écrit de Forum Rural Mondial.

Les images contenues dans le site par le biais de photos de l’organisation, de son personnel, d’autres collaborateurs et/ou associés de Forum Rural Mondial ont été obtenues avec les autorisations et les consentements correspondants et sont sous la protection de la législation en vigueur. Le titulaire et bénéficiaire de ces droits est Forum Rural Mondial.

L’utilisateur accepte que l’accès au site internet et à ses contenus ne lui confère aucun droit sur la propriété de ces images, ni pour leur altération ou leur modification, ni non plus pour leur exploitation, leur appropriation indue, leur commercialisation, ni pour réaliser un acte de dénigration, de confusion, de tirer parti de la réputation, ou pour un acte de concurrence déloyale qui viole les droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site internet à des fins exclusivement personnelles, sans le télécharger sur les réseaux sociaux, et à ne pas effectuer de manière directe ou indirecte d’exploitation commerciale des contenus ni toute autre action pouvant affecter les droits d’image, de propriété industrielle et/ou de propriété intellectuelle de ses titulaires, sans le consentement de Forum Rural Mondial.

5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

Forum Rural Mondial s’engage à ne pas réaliser de publicité mensongère. À cet effet, les erreurs formelles ou alphanumériques pouvant se trouver tout au long du contenu des différentes rubriques du site internet ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère.

Forum Rural Mondial n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que l’utilisateur non autorisé pourrait faire des noms de marque, noms de produit, marques commerciales qui, n’étant pas propriété de Forum Rural Mondial, apparaîtraient sur son site. Forum Rural Mondial n’est pas responsable non plus de l’intégrité, de la véracité et de la licéité du contenu des liens vers les sites auxquels il est possible d’accéder à travers son site internet.

Forum Rural Mondial s’engage à ne pas livrer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, sans les avoir identifiées comme de la communication commerciale et sans qu’elles n’aient été au préalable demandées et/ou autorisées par leurs destinataires, conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur.

Lorsque vous naviguez dans les environnements de Forum Rural Mondial, votre navigateur peut afficher des avis publicitaires qui apparaissent soudainement (pop-up). Il est probable qu’ils soient produits par d’autres sites précédemment visités ou par des programmes de tiers installés sur votre équipement. Forum Rural Mondial ne recommande pas les produits ou les services qui apparaissent à travers ces pop-up sur votre écran durant la navigation sur son site, et il n’est pas responsable de leur apparition.